Quartier des Pros

le quartier des pros

Vous êtes ici : accueil

Articles

Bureau de Mise à Niveau

BMNDans le cadre de l’amélioration de son organisation, en vue d’une certification ISO, le Bureau de Mise à Niveau (BMN) met en place un système d’agrément des consultants et bureaux d’études pour renforcer la transparence dans leur sélection et la qualité de leurs prestations.

 Le système d’agrément vise à attester que le postulant est professionnellement bien organisé, et qu'il réunit les conditions pour exercer les prestations citées dans la disposition 5 ci-dessous, selon les exigences du BMN.

 

Le système d’agrément comprend les dispositions suivantes :

 

Disposition 1: Les prestations de services aux entreprises dans le cadre du Programme de Mise de niveau sont régies par un agrément délivré par le BMN.

 

Disposition 2: Les activités relatives aux prestations de services aux entreprises ne peuvent être exercées dans le cadre du Programme de Mise de niveau que par des personnes physiques ou morales agréées dans les conditions fixées par le présent document.

 

Disposition 3: Les dossiers de demande d’agrément sont examinés par une commission technique comprenant, la Direction du BMN et trois (3) membres du COPIL désignés par son Président.

 

La commission est présidée par un des membres représentant le COPIL. Elle peut s’adjoindre toute autre personne dont la compétence est jugée nécessaire.

 

Disposition 4: La Commission se réunit une fois par semestre sur convocation de son Président. Elle donne un avis sur tous les dossiers et prépare le document d’agrément signé par son Président.

 

Disposition 5: L’agrément concerne les prestations ci-dessous :

 

  • Diagnostic et élaboration de plan de mise à niveau ;
  • Coaching  et accompagnement à la mise en œuvre des investissements ;
  • Mission de validation des investissements.

 

Le Consultant ou Bureau d’Etudes demandeur doit préciser la ou les prestations, objet de sa requête.

 

Disposition 6: Pour être agréé en qualité de prestataire de services de mise à niveau, il faut :

 

  1. pour les personnes physiques :

 

  • avoir suivi au moins une fois une formation sur les outils de la mise à niveau
  • avoir exercé dans la branche d’activité pendant au moins (5) cinq ans pour les titulaires de master et dix ans pour les titulaires de licence.
  • jouir de ses droits civiques.

 

  1. Pour les personnes morales :

 

  • être  constituée en société de droit sénégalais ou disposer d’un établissement au Sénégal ;
  • avoir dans l’équipe du Cabinet au moins une personne ayant les qualifications de cadre remplissant les conditions fixées au paragraphe (a) de la présente disposition.
  • Un curriculum vitae du demandeur ;
  • Une photocopie légalisée de la carte nationale d’identité ;
  • Un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois ;
  • Une pièce attestant de la qualité du ressortissant établi au Sénégal ;
  • Une copie légalisée des diplômes.
  • Un curriculum vitae du personnel accompagné des copies légalisées des diplômes ;
  • Un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois du gérant ;
  • Une copie légalisée de l’acte de constitution (RC, NINEA) ;
  • Une attestation de l’inspection du travail et de la sécurité sociale ;
  • Une attestation de la caisse de sécurité sociale ;
  • Une attestation de l’IPRES ;
  • Un quitus fiscal.
  • Manquement grave aux obligations  professionnelles;
  • Perte de droits civiques;
  • Perte des qualités requises pour les dirigeants des sociétés

 

Disposition 7: La demande d’agrément est adressée par écrit au Directeur du BMN. Elle est déposée auprès du service courrier du BMN, accompagnée d’un dossier dont les éléments sont énumérés à la disposition 8 ci-après.

 

Un accusé de réception est délivré au requérant.

 

Disposition 8: La demande d’agrément doit être accompagnée des documents suivants:

 

Pour les personnes physiques :

 

Pour les personnes morales :

 

Disposition 9: L’agrément est accordé pour une durée de trois ans renouvelable.

 

Disposition 10: L’agrément est retiré pour les motifs suivants:

 

Les dossiers de manifestations d’intérêts doivent être présentés sous plis fermés en un (1) exemplaire et envoyés à l’adresse mentionnée ci –après au plus tard le Jeudi 23 avril 2015 à 18 h00 :

 

Bureau de Mise à Niveau, 137, Sotrac Sotrac Mermoz, Ancienne piste x Avenue Cheikh ANTA Diop

 

Dakar Sénégal  B.P : 16595 Dakar –  Fann (Sénégal) Tél. : (221) 33 869 77 70

 

Nos Partenaires

  • vtem slides

    Partenaire Officiel 

  • vtem slides

    Autres Partenaires: CTIC 

  • vtem slides

    Autres Partenaires: ONECCA 

  • vtem slides

    Autres Partenaires: BMN 

Pause